Décret gouvernemental relatif au travail des agents de l’Etat
Les services relevant du ministre d’Etat en charge de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ont déposé mardi auprès du tribunal administratif un décret gouvernemental portant sur des mesures exceptionnelles régissant le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.
Le nouveau décret gouvernemental suspend de ce fait le décret numéro 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires administratifs, a indiqué Afifa Adouani, chargée des fonctions de directeur d’administration centrale à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Conformément à ce nouveau décret, la répartition du travail se fera selon le régime de la séance unique du lundi au vendredi à raison de deux vacations de 5 heures par jour.
La première vacation de travail devra être assurée de 8h00 du matin jusqu’à 13h00, alors que la deuxième vacation débutera à 9h30 du matin pour finir à 14h30, et ce, pour éviter l’encombrement et la grande affluence aux horaires de pointe et dans les lieux de travail.
Le directeur responsable de chaque structure ou service public devra élaborer une notre de travail interne précisant les modalités de la répartition des horaires administratifs et du travail entre les fonctionnaires de manière à assurer la continuité du travail et du service public.
Le décret permet également au responsable de l’établissement de décider de faire une exception pour les catégories les plus vulnérables afin de leur éviter de contracter le virus Covid-19 dans la nouvelle organisation du travail.
Ces catégories qui peuvent être considérées comme étant en activité, concernent les femmes enceintes, les personnes qui souffrent du diabète, de maladies respiratoires chroniques, de maladies cardiovasculaires, d’insuffisance rénale et d’insuffisance hépatique.
Le décret stipule également que les individus en quarantaine seront considérés en activité tout au long de leur confinement par précaution sanitaire.
Le nouveau décret ne concerne pas les forces de sécurité intérieure, l’armée, la douane et les agents relevant du secteur de la santé étant donné que leur présence est vitale pour la protection de l’Etat et pour assurer la sécurité des citoyens.