Le projet de loi sur la confiscation civile bientôt présenté à l'ARP
Le gouvernement tunisien compte soumettre prochainement à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) un nouveau projet de loi relatif aux règles de protection du peuple contre les avoirs illicites et la corruption dénommé la loi "de confiscation civile" qui consiste à restituer l'argent spolié à la trésorerie après la recours à la justice, a fait savoir, mardi, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières Mabrouk Korchid.
Il a indiqué à la clôture d'un forum régional sur le thème "quelle nouvelle approche en matière de confiscation des avoirs illicites (7-8 mai 2018) "que le nouveau projet de loi vient remplacer le décret-loi sur la confiscation de l'année 2011 en vigueur actuellement et qui n'offre pas assez de garanties aux personnes pour défendre leurs droits avant la confiscation des avoirs.
Le forum "quelle nouvelle approche en matière de confiscation des avoirs illicites" est organisé par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières en collaboration avec l’Institut interrégional de recherche des Nations unies (ONU) en matière de crime et de justice (UNICRI) et l’Union européenne (UE), en présence de représentants de pays arabes et étrangers actifs dans le domaine du financement du terrorisme.
La Tunisie a confisqué en 2011 les avoirs de Ben Ali et de sa belle famille ainsi que de plusieurs autres personnes proches de l'ancien régime constitués de biens fonciers, d'argent et de titres.