Complot contre l’État: Refus de révéler l'identité de l'informateur
Le juge d'instruction du bureau numéro 36 du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a rejeté ''implicitement'' la demande des avocats des personnes accusées de complot contre la sûreté de l'Etat, de révéler l'identité de "l'informateur et du témoin", dans cette affaire.
Il est à noter que l'affaire de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat ainsi que d'autres accusations étaient basé sur des rapports de sécurité et d'autres données, dont un rapport émis par "un informateur" et par "un témoin", après son audition, avaient indiqué les avocats des prévenus.
Le collectif de défense avait présenté une demande au juge d'instruction pour leur permettre de connaître l'identité de "l'informateur et du témoin", mais le juge l'a rejeté et ce, après l'expiration d'un délai de quatre jours à compter de la date du dépôt de la demande, sans rendre une décision à cet égard.