Présidentielle: Bras de fer entre le Tribunal administratif et L'ISIE?
Le porte-parole du tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a affirmé, ce lundi 2 septembre 2024, à Mosaïque FM, que le Tribunal a informé l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de ses décisions, concernant les recours des candidats à l'élection présidentielle, conformément à la loi et à l'article 24 de la décision n° 18 de 2014 de l'ISIE, relative aux procédures de candidature pour l'élection présidentielle. "Cela contredit les déclarations faites par l'ISIE plus tôt dans la journée", selon Bouguerra.
Il a souligné que l'article en question stipule que l'ISIE est tenue d'exécuter les décisions de la session plénière judiciaire du Tribunal administratif, dès réception de l'arrêt ou d'une attestation du dispositif. "Ainsi, il n'est pas nécessaire de consulter les motifs et l'ISIE est contrainte d'appliquer les jugements", a-t-il ajouté.
De son côté, le président de l'ISIE, Farouk Bouasker, avait affirmé, lors d'une conférence de presse, que l'Instance n'a pas pu obtenir les copies des jugements, récemment rendus par la session plénière judiciaire du tribunal administratif et qu'elle n'a pas été informée de ces décisions, conformément à la loi, soit dans les 48 heures suivant leur prononcé. Cela, malgré une demande officielle adressée au Tribunal.
Face à "l'impossibilité d'exécuter les décisions récemment annoncées par le Rribunal administratif", l'Instance électorale a décidé de considérer la liste des candidats, approuvée lors de sa réunion du 10 août 2024, comme définitive et non susceptible de recours, et d'ordonner sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Cette liste comprend les candidats définitivement retenus : Ayachi Zammel, Zouhaïer Maghzaoui, et Kais Saied.
La semaine dernière, le Tribunal administratif avait annoncé avoir accepté les recours de trois candidats à la présidentielle, Mondher Zenaïdi, Imed Daïmi et Abdellatif Mekki les réintégrant ainsi dans la course pour l'élection prévue le 6 octobre prochain.