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Approbation de cinq projets de loi et décrets

Le Conseil des ministres a approuvé, ce jeudi 29 avril 2021,  un projet de loi et quatre projets de décrets gouvernementaux, a annoncé la Kasbah, dans un communiqué publié le jour même.

En voici les détails: 

-       Un projet de loi portant approbation d'un accord entre la Tunisie et la Russie dans le domaine du transport routier international,

-       Un projet de décret gouvernemental portant sur l'expropriation pour cause d'utilité publique d’un terrain nécessaire à l’achèvement de la route X4

-       Un projet de décret gouvernemental portant sur la création d’un complexe socio-éducatif au profit des enfants souffrant de troubles autistiques

-       Un projet de décret gouvernemental portant sur la nomination d’une autorité de gestion à la tête des établissements publics à caractère non-administratif

-        Un projet de décret gouvernemental portant sur les modalités d’application du régime d’indemnisation des forces de la sécurité intérieure des préjudices subis suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.