Officiel : accord entre le gouvernement et l'IVD sur la passation
Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD et Mehdi Ben Gharbia en tant que représentant du gouvernement ont signé ce jeudi 24 mai 2018 une décision commune qui permet à l’instance de continuer son travail jusqu’à la fin de l’année 2018 et faire la passation.
Les dossiers qui concernent les atteintes graves contre les droits de l’homme seront traduits devant les chambres spécialisées avant la fin de ce délai. Les normes de réhabilitation et de dédommagement doivent être aussi fixées. Par la suite un rapport final sera remis aux trois présidences concernant l’exercice de l’IVD, selon cet accord.
L’accord commun a indiqué que l'instance et le gouvernement sont en train de coordonner pour réussir du processus de la justice transitionnelle. Ceci permet au gouvernement de respecter les engagements dans le domaine de la justice transitionnelle.