Décret relatif à la protection sociale des agricultrices paru au JORT

Un décret présidentiel relatif au système de protection sociale des agricultrices, qui leur permettra de bénéficier de l'assurance sur la maladie, des pensions d'invalidité, de l'assurance contre les accidents du travail et des congés de maternité, et des transferts financiers mensuels au titre du programme de sécurité sociale, est paru ce mercredi 23 octobre 2024, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Le « Fonds de protection sociale des travailleuses agricoles » couvrira un pourcentage des frais de transport, en plus des dépenses résultant de divers programmes, interventions et autres mécanismes visant à réaliser l'intégration économique et la protection sociale des agricultrices.

Il est à noter que le projet de loi de finances pour l'année 2025 prévoit la création d'un « Fonds de protection sociale des travailleuses agricoles » et propose de le financer à partir du budget de l'État à hauteur de 5 millions de dinars, avec une imposition forfaitaire de 1% des primes d'assurance et une déduction de 5 dinars pour chaque certificat de contrôle technique des véhicules, et une déduction de 10% du montant total des amendes routières perçues annuellement.