Mrabet : Le contentieux électoral, une compétence judiciaire classique

Lors d'une intervention lors d'une session plénière consacrée à la proposition d'amendement de la loi électorale de 2014, la députée Sirine Mrabet a affirmé que cette initiative émanait des députés, s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles certains d'entre eux cherchent à en exclure le traitement au sein du Parlement.

Elle a précisé que cette proposition n'était pas une "invention" et que le contentieux électoral relevait des compétences de la justice ordinaire.

Mrabet a souligné que l'amendement de la loi s'inscrit dans une démarche proactive, en réponse à l'arrêt de la cour administrative, qui a indiqué qu'elle contesterait le processus électoral ainsi que les résultats des élections présidentielles si l'Instance supérieure indépendante des élections ne mettait pas en œuvre la décision rendue.