Retour sur les avantages fiscaux pour les Tunisiens de l'étranger

 Le Journal Officiel a publié, le jeudi 20 juin 2024, le décret numéro 370 de l'année, concernant la détermination des avantages fiscaux en faveur des Tunisiens résidant à l'étranger,  ainsi que les conditions et les procédures de leur octroi, en application des dispositions de la loi de finances de l'année 2024.
 Le porte-parole de la Douane tunisienne, le colonel Chokri Jabri, a présenté, lors de l'émission "Sbeh Ennes" de ce vendredi 21 juin, les principales nouvelles mesures et les avantages essentiels, ainsi que les conditions pour en bénéficier, que ce soit pour un retour temporaire (entendre vacances annuelles) ou définitif.
 Le colonel Chokri Jabri a évoqué le droit à l'importation d'une voiture tous les dix ans pour chaque Tunisien résidant à l'étranger, âgé de plus de 18 ans. Une mesure qui a suscité un grand intérêt parmi les expatriés, après son adoption dans la loi de finances de l'année 2024 à la fin de l'année dernière.
 Il a insisté sur le fait que cette disposition concerne les deux dernières années précédant la date d'importation de la voiture
 L'intervenant a, également, précisé que chaque avantage fiscal est assorti de conditions, afin de s'assurer qu'il soit destiné aux bénéficiaires légitimes et pour éviter tout abus.

Retour temporaire

Dans le cadre du retour temporaire, le décret stipule l'augmentation de la valeur des effets personnels importés annuellement à 5000 dinars, au lieu de 2000.
Pour bénéficier de cette mesure, il est nécessaire que le concerné ait résidé à l'étranger pendant au moins un an et que sa durée de séjour en Tunisie n'ait pas dépassé 183 jours.
 Jabri a ajouté que les effets personnels importés doivent être destinés à un usage personnel ou familial (cadeaux...) et ne doivent pas inclure des articles à caractère commercial.

 Retour définitif

Dans le cadre du retour définitif, le décret inclut plusieurs nouvelles mesures concernant l'importation de meubles, de voitures et de motos.

Meubles

 Chaque famille a le droit d'importer des meubles et des articles ménagers d'une valeur de 50 000 dinars au lieu de 30 000 précédemment, à condition que ces articles ne soient pas de nature commerciale. Pour bénéficier de ce droit, il est nécessaire que la personne ait résidé à l'étranger et que sa durée de séjour en Tunisie n'ait pas dépassé 183 jours, au lieu de 120 auparavant.

 Voitures et motos

Chaque Tunisien âgé de plus de 18 ans et résidant à l'étranger, depuis au moins deux ans bénéficie de l'avantage d'importer une voiture. Cette mesure concerne les voitures de tourisme, les voitures tout-terrain et les motos, à condition que leur poids ne dépasse pas 3,5 tonnes.
 Les voitures hybrides et électriques ont été ajoutées à cette liste. Elles peuvent être importées dans le cadre de l'avantage fiscal de l'étranger ou achetées en Tunisie.
 Colonel Jabri a précisé que cet avantage fiscal est lié à l'importation de devises, car il est nécessaire que la valeur des taxes et droits sur la voiture ou la moto soit payée avec des fonds transférés de l'étranger,  durant l'année précédant l'importation, ou que cette valeur soit retirée de son compte bancaire en Tunisie en devises étrangères, ou transférée de l'étranger, même après la date d'importation de la voiture.

 L'âge de la voiture ne doit pas dépasser cinq ans.

 Une taxe de 25 % est appliquée sur les voitures fonctionnant à l'essence dont la cylindrée ne dépasse pas 2000 cm³ et 2500 cm³ pour les voitures diesel.
 Si cette cylindrée est dépassée, le taux de la taxe s'élève à 30 %.