Le chèque sans provisions de nouveau sur la table, à Carthage

Le président de la République, Kais Saïed, a présidé, le vendredi 7 juin 2024, une réunion consacrée à la révision du régime juridique du chèque dans le Code de commerce. Le projet de loi, actuellement soumis à l'Assemblée, vise à modifier l'article 411.

Lors de cette réunion, le président a insisté sur la nécessité d'atteindre un équilibre entre toutes les parties et d'accorder un délai raisonnable aux condamnés et aux fugitifs, pour régulariser leur situation.

Il a, dans ce sens, affirmé que ce projet aura un impact positif, au-delà du recouvrement des fonds pour les créanciers. "Il améliorera la sécurité des transactions par chèque et les pratiques bancaires, dans l'objectif de favoriser le développement économique et la justice sociale", a-t-il dit. Et de réaffirmer que l'emprisonnement et la fuite ne sont pas des solutions. "Le régime actuel injuste doit être réformé en profondeur", a-t-il encore indiqué.