Mandat de dépôt contre le journaliste Mohamed Boughalleb
Le Parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce matin, un mandat de dépôt à l'encontre du journaliste Mohamed Boughalleb, a indiqué son avocat, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM.
En effet, selon Me. Nafaâ Laâribi, la décision du Parquet s'appuie sur l'article 128 du Code pénal qui prévoit deux ans d'emprisonnement et cent vingt dinars d'amende, à quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux, en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité.
La décision du ministère public repose, également, sur l'article 86 du Code des télécommunication qui stipule que toute personne qui nuit sciemment aux tiers ou perturbe leur quiétude, à travers les réseaux publics des télécommunications, est puni d'un emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de 100 à 1000.