Les faits reprochés à Abir Moussi considérés comme des délits

La Chambre d'accusation de Cour d'appel de Tunis a rendu, ce mercredi, une décision confirmant la décision du doyen des juges d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis d'annuler les charges retenues contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, et de la renvoyer devant la Chambre correctionnelle pour la juger pour les faits qui lui sont reprochés, a appris Mosaïque FM.

Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis avait fait appel de la décision de clôture de l'instruction rendue par le doyen des juges d'instruction, qui a considéré les faits reprochés à Abir Moussi comme des délits, tout en abandonnant le chef d'accusation d'organisation d'une agression visant à changer le nature de l'Etat, à son encontre.