Examen de la levée de l'immunité de 13 magistrats révoqués

Le conseil supérieur de la magistrature examinera ce mardi 19 septembre 2023 la demande de levée de l’immunité de 13 magistrats. Pour rappel, la loi interdit au juge d’instruction toute audition de juges dans le cadre d’une affaire criminelle avant que son immunité ne soit levée.

Il convient également de noter que le juge d’instruction près le pole judiciaire économique et financier a déposé au mois de décembre dernier une demande au Conseil Supérieur de la Magistrature pour la levée de l’immunité de 13 magistrats parmi les 57 magistrats ayant été révoqués par le président de la République Kais Saied le 1er juin 2022 conformément aux disposition du décret présidentiel n°516.