Levée de l’immunité de 13 magistrats: Report de l’examen du dossier
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a décidé de reporter l’examen de la demande de levée de l’immunité judiciaire de treize magistrats révoqués.
Ce dossier sera de nouveau examiné le 30 mai suite à la demande du Comité de défense de lui permettre de présenter un ensemble de rapports et de justificatifs.
A noter que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature s’est chargé de l’examen des demandes de levée de l’immunité de treize magistrats révoqués conformément à un décret présidentiel l’année dernière suite à une demande des juges d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme pour permettre leur audition au sujet d’affaires de complot contre la sûreté de l’Etat et des affaires de nature terroriste.