Saïed examine le projet du Code des domaines de l’Etat
Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, ce lundi 7 novembre 2022, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Rekik, qui a présenté au chef de l’Etat le projet du Code des domaines de l’Etat.
Le président de la République, a rappelé que d’autres projets ont été présentés mais ils n’ont jamais été appliqués. Il a noté que dans l’histoire les textes juridiques ont été mis en place en Tunisie dans le but de permettre au colonisateur de mettre la main sur les terres domaniales tunisiennes depuis les années 80 du 19ème siècle.
Il a expliqué que le fait de négliger la question de mettre la main sur les biens publics sous la couverture de la loi est passé sans poursuites, depuis des années.
Saïed a assuré qu’il est nécessaire de préserver les domaines de l’Etat et à ne plus tolérer ceux qui mettent la main sur les biens publics.
Par ailleurs, le président de la République a évoqué la question de la création des sociétés citoyennes et les difficultés que trouvent les citoyens pour leur lancement sous prétexte que les textes de loi ne permettent pas ceci.
Le chef de l’Etat a appelé à promulguer un nouveau décret pour ce genre de sociétés en prenant en considération les anciens textes afin d’éviter les contradictions.
Le président de la République a aussi condamné les tentatives de certains de mettre des obstacles dans le but de ne pas permettre aux jeunes de lancer leurs sociétés.