JORT : Mouvement dans le corps des magistrats militaires

Le décret présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022 portant mouvement dans le corps des magistrats militaires, vient de paraître dans le JORT. En vertu de ce décret, les magistrats militaires en question sont nommés aux postes suivant à compter du 16 septembre 2022,

Troisième grade:

 - Le Colonel Magistrat Henda Habboubi, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation.

- Le Colonel Magistrat Sahbi Attia, premier substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel du Kef.

- Le Colonel Magistrat Mounir ben Abdallah, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel du Kef, juge de troisième grade à la cour d’appel militaire.

- Le Lieutenant Colonel Magistrat Imen Fakhfekh, conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis.

 Deuxième grade:

- Le Commandant Magistrat Arbi Chebbi, substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général de la cour d'appel militaire.

Premier grade:

- Le Capitaine Magistrat Amani Maaroufi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur de la république au dit tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Marwa Bahloul, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République au dit tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Sonia ben Njima, Juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du procureur de la république au dit tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Ramzi Abidi, substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance du Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef.
- Le Capitaine Magistrat Lamia Barakati, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, juge près le tribunal militaire permanent de
première instance de Tunis.