11 projets de décrets-lois et décrets présidentiels examinés
Le Conseil des ministres (CM) tenu, samedi, au palais de Carthage, sous la présidence du Président de la République, Kaïs Saïed, a examiné 4 projets décrets lois et 7 décrets présidentiels.
Il s'agit d'un Projet de décret relatif à l'institution Fidaa pour l'assistance aux victimes des attaques terroristes parmi des militaires et des agents des forces de sécurité intérieure et des douaniers, ainsi que les ayant droits parmi les martyrs et blessés de la révolution.
-Projet de décret portant ratification de la convention spéciale relative au permis de recherche d'hydrocarbures, connu par permis " puits Abdallah et ses annexes ".
- Projet de décret portant ratification de la convention spécifique relative au permis de recherche d'hydrocarbures, connu par permis Jebil et ses annexes.
-Projet de décret relatif à l'amendement de la loi n° 1971-22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale.
-Projet de décret présidentiel portant création de l'Hôpital Universitaire Militaire de Sfax en tant d'établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et approuvant son organigramme.
-Projet de décret présidentiel relatif à la création du Conseil supérieur du développement social et à la fixation de ses missions et de sa composition et de ses méthodes de travail.
-Projet de décret présidentiel relatif à la fixation de la structure organisationnelle de la société de transport des hydrocarbures par pipelines.
- Projet de décret présidentiel portant l'amendement de décret n° 1386-2000 du 20 juin 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des fonctions au sein de la société tunisienne de l'électricité et du gaz(STEG).
-Projet de décret présidentiel relatif à la fixation des conditions d'attribution des fonctions et de destitution de poste à l'Agence Nationale de Maîtrise de l'Energie(ANME).
- Un projet de décret présidentiel relatif à l'organisation administrative et financière au Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT).
-Projet de décret présidentiel portant approbation des rapports de la commission d'investigation et d'identification des terres domaniales du gouvernorat de Tunis (les délégations de Kram et Séjoumi ville).
(AFP)