Les nouveaux conseils locaux sans cadre juridique ?

Le chercheur en droit public à la Faculté des sciences juridiques de Tunis Youssef Abid a abordé la situation des conseils locaux, dans  "Midi Show" de ce mercredi 4 décembre 2024. Il a expliqué qu'il existe quatre types de collectivités locales en Tunisie, soulignant que les nouveaux conseils créés sont dépourvus de compétences.

Youssef Abid a estimé que la création d'une nouvelle catégorie de collectivités locales, pour la première fois dans l'histoire de la Tunisie, n'est pas chose aisée, ajoutant : "Ces conseils ont quatre éléments essentiels : être élus, disposer d'un pouvoir décisionnel, avoir la capacité de mettre en œuvre leurs décisions et enfin, avoir un caractère participatif. Le problème réside dans l'absence d'un cadre juridique".

Il a précisé que ces nouvelles structures élues ont justement été créée, sans texte de loi définissant leurs compétences et leur domaine d'intervention. Pour l'invité, on a procédé par l'inverse, en organisant des élections, sans que cela ait un impact sur le plan pratique. "Il aurait été préférable que les autorités compétentes définissent leur rôle et établissent leur relation avec leur environnement et les institutions, avant de de les faire élire", a-t-il encore dit.

Abid a, également, indiqué que le Code des collectivités locales, qui a été "enterré", offrait une vision complète dans ce domaine; une vision désormaid absente aujourd'hui. Aussi a-t-il insisté sur la nécessité de promulguer un texte juridique spécifique pour ces nouvelles structures élues, afin d'assurer une complémentarité dans les compétences.