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Lutte contre les infractions numériques: Objectifs et utilités

Le ministère des Technologies de communication a expliqué, ce vendredi 16 septembre 2022, que le décret-loi relatif à la lutte contre les infractions, se rapportant aux systèmes d'information et de communication est un pas important et une réalisation qui s’ajoute aux réformes structurelles nécessaires dans le domaine numérique.

Ce décret entre dans le cadre des efforts nationaux de protection de l’espace cybernétique national et dans la protection des utilisateurs des technologies de l’information et de la communication de toutes les atteintes et les attaques cybernétiques qui visent les systèmes d’information et les données numériques ou des utilisations illégales en plus de la protection de la propriété intellectuelle et morale ou l’atteinte à la sûreté nationale.

Ainsi, le nouveau texte de loi permettra d’atteindre une énergie nécessaire dans le traitement des crimes électroniques dans le but de garantir les droits des victimes d’escroquerie, de vol, de falsification, d’espionnage, de chantages…. Des atteintes aux données et aux systèmes classés dans le domaine de la protection numérique.  

Le texte va soutenir l’usage des preuves numériques (collecte, sauvetage et analyse) et soutiendra les mesures d’enquête numérique dans les crimes en lien avec les systèmes d’information et de communication.

La loi renforcera la confiance des investisseurs et des promoteurs étrangers en Tunisie dans le domaine numérique car les textes permettent de protéger leurs intérêts.

En plus le décret va permettre à la Tunisie de rejoindre l’accord du Conseil de l’Europe concernant le crime électronique « Accord de Budapest » et qui réunit 66 pays qui luttent contre les crimes électroniques.

La notation internationale de la Tunisie dans le domaine de la sécurité cybernétique sera renforcée. Ceci va permettre de promouvoir notre pays comme un garant des droits et des libertés et capable de concurrencer des pays qui attirent des investissements dans le domaine numérique.

Le ministère a expliqué que les crimes électroniques sont des faits très compliqués et qui dépassent l’espace virtuel. Des crimes qui nécessitent des technologies qui nécessitent des preuves tangibles. Les cybercriminels utilisent souvent de fausses identités et utilisent des techniques qui rendent leur traçage très difficile.