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Tout savoir sur le silence électoral

Propagande électorale, publication des résultats, sondages.. silence électoral exigé. Un certain nombre de règles sont prévues par le code électoral pour ce week-end du premier tour de l'élection présidentielle.


La période du silence électoral s'étale de la veille du scrutin au  jour du scrutin jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote, selon l’article 3 du Code électoral.

Toute forme de propagande durant la période du silence électoral, est interdite, selon l'article 69 du Code électoral. Le texte est clair et ne parle que de propagande. En clair, les équipes de campagne, tout comme les candidats, devront s’abstenir de prendre la parole pendant tout le week-end, jusqu’à ce que l’embargo sur les résultats soit levé. L’article 155 du Code punit d’une amende de 3.000 à 20.000 dinars toute infraction à cet article.

Il est strictement interdit de publier des sondages durant la période électorale d’après l’article 70 du Code. D’après l’article 156, toute infraction à l’article 70 est punie d’une amende de 20.000 à 50.000 dinars.

La période électorale concernant le premier tour de la présidentielle s’étend jusqu’à la proclamation des résultats définitifs du 1er tour et ce d’après l’article 3 du Code électoral. Le dernier délai pour la proclamation de ces résultats définitifs du 1er tour est le 21 octobre 2019, d’après le calendrier rendu public par l’ISIE

 

Instance nationale de lutte contre la corruption et silence électoral

 

D'un autre c^té,l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) annonce  la mise en place d’une salle d’opérations à son siège central aux Berges du Lac, qui a pour mission de rassembler les samedi et dimanche, 14 et 15 septembre, les résultats de l’observation des infractions électorales.

La ligne verte 80102222 sera ouverte en permanence, le samedi jour du silence électoral, et le dimanche, jour de scrutin, pour recevoir les doléances des citoyens relatives les infractions et dépassements électoraux.

L’instance a également  formé des équipes mobiles d’observateurs des élections accrédités auprès de l’ISIE pour relever les infractions électorales.

Les citoyens qui souhaitent leur faire parvenir les informations qu’ils auront constatées, peuvent les contacter directement.

 

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