Code du travail: Le Bureau de l'ARP approuve le projet de loi
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réuni, ce mardi, au Palais du Bardo, sous la présidence de Brahim Bouderbala et a décidé, après en avoir débattu, de transmettre à la Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance.
Par ailleurs, le Bureau a validé la transmission de 63 questions écrites, adressées par plusieurs députés, aux membres du gouvernement concernés, selon un communiqué publié par l’Assemblée.
La réunion a, également, porté sur divers aspects liés à l’activité internationale de la chambre législative. Dans ce cadre, le Bureau a approuvé un rapport présentant les conclusions des deux séances tenues par le groupe de travail chargé d’évaluer la performance du Parlement en matière de diplomatie parlementaire.
