ARP: Une amnistie pour les chèques de moins de 5000 dinars?
Quarante-cinq députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont proposé un projet de loi pour accorder une amnistie générale dans les affaires de chèques sans provision, dont les montants ne dépassent pas 5 000 dinars.
Les députés à l'origine de cette initiative justifient leur demande par la volonté de soulager le système judiciaire, déjà accablé par des milliers de cas de chèques sans provision et d'éviter les peines de prison qui ont un impact négatif sur les familles tunisiennes et la société, dans son ensemble.
Les initiateurs ont demandé un examen urgent du projet de loi, qui a été transmis aux commissions législative générale et du règlement intérieur, afin que l'amnistie puisse être prononcée avant la publication de la loi n° 41 de 2024 relative à la modification de certaines dispositions du code de commerce.
Ils estiment que la situation économique générale a contribué à l'aggravation du nombre de cas de chèques sans provision, notamment parmi les petites et moyennes entreprises, qui continuent de traverser des crises, depuis la pandémie de COVID-19, aggravées par le manque de coopération des banques pour fournir les financements nécessaires, selon une note explicative présentée u bureau de l'ARP.
