ARP: Vers le report de l'application de la loi sur les chèques ?
Yasser Kourari, président de la commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple a évoqué, ce mardi matin dans "Sbeh Ennes", l'initiative législative présentée par dix députés, visant à reporter l'application des dispositions de loi nouvelle loi sur les chèques au 1er janvier 2026.
Il a déclaré que le Parlement a reçu plusieurs interrogations et plaintes des citoyens qui n'avaient pas encore assimilé cette nouvelle loi, appelant à leur accorder un délai supplémentaire pour la régularisation de leur situation financière.
Yasser Kourari a souligné que les députés ont interagi avec les préoccupations des citoyens, quelques jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et ont présenté une initiative législative qui stipule la suspension de l'application de la loi numéro 41 de l'année 2024, à partir du 1er janvier 2025, tout en maintenant les mécanismes de conciliation établis par cette même loi, ainsi que la poursuite de l'utilisation des anciens formats des chèques.
