Amnistie douanière 2025: Les détails

La Direction générale des Douanes a annoncé une série de mesures et de dispositions se rapportant à l’exonération et à l’abattement des pénalités douanières, résultant d’infractions ou de délits faisant l’objet de procès-verbaux douaniers ou ceux prononcés dans le cadre des affaires douanières, avant décembre 2024.

La Douane tient à rappeler, dans ce cadre, que ces mesures, qui surviennent en application de l’article 75 de la loi de finances de 2025, se présentent comme suit :

Affaires englobant des taxes, impôts et pénalités :

Paiement des frais et impôts requis.
Exonération des pénalités dues.

Affaires assorties seulement de pénalités :

-Paiement d’une pénalité de 10% de la valeur de la marchandise, effectivement saisie.
-Payer une pénalité de 20% de la valeur de la marchandise, fictivement saisie.

Pour bénéficier de l’exonération ou de l’abattement susmentionnés, le demandeur se doit de :
Déposer une demande d’amnistie en ligne à cet effet, en accédant à l’application informatique destinée à cet effet via le lien suivant :
https://services.douane.gov.tn et de cliquer sur le bouton «nouvelle demande d’amnistie».

Sélectionner l’une des deux cases «Amnistie en un seul versement» ou «amnistie en plusieurs versements».

Remplir les champs obligatoires, en veillant à indiquer les références exactes de la recherche (le numéro du procès-verbal, l’auteur de la recherche…).

Pour le respect des délais de dépôt de la demande, le communiqué précise que pour le remboursement, conformément au calendrier du paiement, la demande doit être formulée et déposée avant le 20 juin 2025.

Pour un paiement forfaitaire, la demande doit être déposée avant le 1er novembre 2025 et tous les montants dus doivent être payés, avant janvier 2026.

(TAP)