Vers la révision du cadre législatif de l'investissement

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a annoncé le lancement d'une révision du cadre législatif en matière d’investissement, à travers l’élaboration d’un texte juridique global, unifié et transversal. Ce texte vise à mettre fin à la dispersion et à l'inflation des textes réglementaires, tout en garantissant une réforme complète du système d'incitation à l'investissement et en surmontant les difficultés susceptibles d’entraver les investisseurs dans divers domaines.

Le chef du gouvernement a ajouté qu’une approche participative sera adoptée pour élaborer ce nouveau texte, afin de répondre aux attentes des entreprises, notamment en simplifiant les procédures administratives liées aux autorisations, en encourageant la présence des investisseurs sur les marchés étrangers et en orientant les investissements vers des secteurs prometteurs et à forte valeur ajoutée.

Parallèlement à la révision du cadre législatif de l’investissement, le Code des changes a, également, été revu pour inclure des dispositions favorisant l’investissement tunisien et étranger. En outre, les dernières retouches sont en cours sur le nouveau cadre réglementaire relatif aux marchés publics, visant à améliorer leur efficacité, renforcer le principe de concurrence et développer le climat des affaires, dans le but de promouvoir la gouvernance institutionnelle, protéger les intérêts des entreprises et soutenir l’économie nationale.

Le chef du gouvernement a, par ailleurs, annoncé que, conformément aux orientations présidentielles, un fonds d’assurance sera créé pour indemniser les travailleurs licenciés pour des raisons économiques, en vue de les accompagner et de faciliter leur réinsertion sur le marché de l’emploi.

Il a enfin souligné qu’il a récemment été décidé d’annuler les pénalités de retard dues au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale, ainsi que celles du régime d’indemnisation des dommages liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.