ISIE:Les jugements du Tribunal administratif ne peuvent être exécutés

L'Instance  supérieure indépendante pour les élections a annoncé ce, mardi 3 septembre, qu'après avoir examiné les copies des jugements rendus par le Tribunal administratif, sous les numéros 24003579 du 27 août 2024, 24003591 du 29 août, et 24003592 du 30 août, il est "clair que ces jugements ne stipulent pas explicitement l'inclusion des candidats contestataires dans la liste finale des candidats, mais étaient conditionnés à la vérification par la Commission des droits civils et politiques des candidats rejetés, en l'absence de la carte n°3 exigée par le règlement de la Commission".

En conséquence, la Commission a confirmé, dans un communiqué, qu'il était "impossible d'exécuter ces jugements, même si nous en avions été informés dans les délais légaux".

La Commission a, également, rappelé, dans son communiqué, qu'elle avait été "informée de ces jugements, en dehors des délais légaux prévus par le dernier alinéa de l'article 47 de la loi électorale, après l'approbation par son conseil de la liste finale des candidats pour l'élection présidentielle".