Photos de Daech publiées sur Twitter : Marine Le Pen risque une peine de prison
La présidente du Front national Marine Lepen avait partagé mercredi 16 décembre 2015 sur des photos d'exactions venant de Daech dont celle montrant le corps décapité de l'otage James Foley.
Le parquet de Nanterre a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour diffusion d'images violentes, une infraction punie de 3 ans d'emprisonnement.
Selon BFMTV.com, "le parquet de Nanterre a indiqué avoir ouvert l'enquête préliminaire sur le fondement l'article 227-24 du Code pénal. "Le fait de diffuser un message à caractère violent (...) de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur".
Le parquet de Nanterre a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour diffusion d'images violentes, une infraction punie de 3 ans d'emprisonnement.
Selon BFMTV.com, "le parquet de Nanterre a indiqué avoir ouvert l'enquête préliminaire sur le fondement l'article 227-24 du Code pénal. "Le fait de diffuser un message à caractère violent (...) de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur".