États-Unis: Trump toujours inculpé...n'en déplaise à la Cour suprême

Le procureur spécial, instruisant le dossier visant l'ex-président américain Donald Trump pour ses tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, a publié,  hiermardi 27 août, un acte d'accusation révisé, afin de prendre en compte une récente décision de la Cour suprême.

Le document, qui contient les quatre mêmes chefs d'accusation que le précédent, émis le 1er août 2023, "traduit la volonté de l'accusation de respecter et d'appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême", a précisé dans un communiqué Peter Carr, le porte-parole du procureur spécial, Jack Smith.

Donald Trump reste donc inculpé de "complot contre les institutions américaines" et d'"atteinte au droit de vote" des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs États clés afin d'invalider les résultats officiels du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Dans un arrêté inédit le 1er juillet, la Cour suprême a reconnu au président des États-Unis une large immunité pénale. Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la plus haute juridiction du pays a considéré que "le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels", mais qu'il "a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels". Elle a ainsi exclu des poursuites de toutes les discussions entre Donald Trump et le ministère de la Justice jusqu'à la fin de son mandat.

La Cour a donc renvoyé le dossier à la juge de première instance, Tanya Chutkan, pour déterminer quels actes présidentiels jouissent d'une immunité et quels actes peuvent être poursuivis. À charge pour l'accusation, donc, de démontrer que les actions menées de Donald Trump pour inverser le résultat de l'élection de 2020 n'ont pas été accomplies dans l'exercice légitime de ses fonctions.

En conséquence, les procureurs ont retiré de l'acte d'accusation révisé une série de communications ou de conversations, tenues au moment des faits entre Donald Trump et des responsables du pouvoir exécutif, en particulier du ministère de la Justice.

Le procès, prévu initialement à Washington le 4 mars, avait déjà été reporté jusqu'à ce que la Cour suprême se prononce sur l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump, en tant qu'ex-président.

Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain à l'élection présidentielle fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre.

Donald Trump a été reconnu coupable, le 30 mai à New York, de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016", dans l'affaire du paiement de 130 000 dollars maquillé en frais juridiques pour acheter le silence de l'actrice pornographique Stormy Daniels.

Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, sera selon toute probabilité la seule avant le vote. Et le prononcé de la sentence, prévu en septembre, pourrait également être reporté, en raison de la décision de la Cour suprême.

S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

Avec AFP