L'Europe impose une taxe carbone sur les importations industrielles
Le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne ont annoncé mardi 13 décembre 2022, avoir adopté un «mécanisme d’ajustement carbone aux frontières».
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières permet d’appliquer aux entreprises étrangères importatrices dans l’Union Européenne les mêmes règles d’émissions de carbone qu’aux entreprises européennes.
Comme proposé par la Commission européenne, ce mécanisme s’appliquera aux secteurs industriels les plus polluants: acier, ciment, aluminium, électricité et engrais. Mais il a également été étendu à l’hydrogène et prendra en compte les émissions indirectes dans le processus de production. Toutes les entreprises importatrices sur le marché européen seront concernées.
Lors de l’entrée sur le marché européen, les entreprises étrangères devront déclarer les émissions de CO2 liées au produit commercialisé. Si ces dernières sont supérieures au seuil européen, elles devront s’acquitter de certificats dont la valeur est indexée sur le marché européen du carbone. Si un marché carbone existe déjà dans le pays exportateur, il sera pris en compte: l’entreprise réglera seulement la différence. Il n’y aura pas de montant plafond fixé à ces certificats, ce qui devrait encourager les entreprises à adopter des processus de production plus verts.