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Loi martiale dans les territoires annexés par la Russie

Face à la poussée de l’armée ukrainienne, le président russe Vladimir Poutine a ordonné, mercredi 19 octobre, l’instauration de la loi martiale dans les quatre territoires ukrainiens de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, en partie occupés par Moscou et officiellement annexés par la Fédération de Russie en septembre.

Poutine a annoncé cette mesure lors d’une réunion de son conseil de sécurité diffusée à la télévision. La loi martiale entrera en vigueur à partir de ce jeudi à minuit, une mesure «nulle et non avenue», a réagi la diplomatie ukrainienne.

Ces territoires «avaient instauré la loi martiale avant leur rattachement à la Fédération de Russie, mais [il était] nécessaire de formaliser ce régime en suivant la législation russe», a déclaré M. Poutine. 

Il a justifié cette mesure en affirmant que Kiev refusait de négocier avec Moscou et continuait, selon lui, à «bombarder» la population civile dans ces régions.

Selon le décret publié, le gouvernement russe devra d’ici à trois jours proposer des mesures concrètes à appliquer dans ces territoires. 
La Constitution russe prévoit une série de dispositions en cas d’instauration de la loi martiale (qui est évoquée à l’article 87): renforcement des mesures de sécurité, couvre-feu, interdiction des rassemblements publics, évacuation d’entreprises stratégiques, interdiction de quitter les territoires concernés, mise à l’isolement des citoyens étrangers, mise en place d’une censure militaire dans les télécommunications…

(AFP)
 

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