Démarrage des élections municipales du Bardo: retour à la case départ
Les élections municipales partielles du Bardo (Gouvernorat de Tunis) ont démarré ce dimanche. L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a validé dix listes partisanes et indépendantes.
La décision de l'ISIE n° 2019/12 relative au calendrier des élections municipales pour la circonscription du Bardo avait fixé la date de dimanche 14 juillet 2019, jour du scrutin. Le vote pour les militaires et agents sécuritaires était prévu hier.
Les listes partisanes retenues sont celles de Afek Tounes, Ennahdha, al-Badil Ettounsi, Beni Watani, le Courant démocrate et Tahya Tounes. Quatre listes indépendantes ont également été validées. Il s’agit de "Kolna Bardo" (Nous sommes tous le Bardo), Jeunesse du Bardo, "Awfiya Bardo" (Fidèles au Bardo), et "Bardo Awalan" (Le Bardo avant tout).
Cette dernière liste est présidée par Zeineb Ben Hassine, l’ex-maire du Bardo qui, lors des municipales de mai 2018 s'était présentée sur la liste du mouvement Ennahdha.
Le 7 mars 2019 le parti Afek Tounes a appelé à la démission de Ben Hassine et à son renvoi devant les tribunaux sur la base de la loi sur la criminalisation de la discrimination récemment adoptée par l'Assemblée des Représentants du Peuple. En effet, Ben Hassine avait utilisé l’expression " Men oura al blayek " (" Au delà des panneaux " expression dialectale tunisoise désignant avec mépris un migrant provincial), à l’encontre d’un habitant de la circonscription du Bardo.
Le 23 avril 2019, le gouverneur de Tunis annonçait la dissolution du conseil municipal du Bardo, quinze jours après la démission de la majorité de ses membres (18 sur un total de 30 membres). Ces derniers accusaient entre autres la maire en fonction à l’époque Zeineb Ben Hassine, d’abus de pouvoir.
Le conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections a rejeté, à la mi-mai, les deux listes de Nidaa Tounes (clan Sofiène Toubel et clan de Hafedh Caïd Essebsi), candidates pour les municipales partielles de ladite circonscription, pour "absence de qualité du représentant légal".Le Tribunal administratif a confirmé cette décision en première instance et en appel.
Les conseils municipaux élus en mai 2018 connaissent une vague de démission sans précédant, laquelle a touché 13 municipalités à savoir Souk Jedid, El Ayoun, le Bardo, la Soukra, Bohra, Sers, Tibar, Naassen, Kesra, Kalaât Landlous, Feriana, Gheraïba, Chouachi.
Des organisations de la société civile comme Bawsala ou encore la Confédération tunisienne des maires ont pointé du doigt le risque d'un effet domino et les conséquences sur la gouvernance locale. Bawsala explique dans ce sens que les raisons avancées pour justifier les démissions des membres des conseils municipaux tournent autour "des décisions unilatérales prises par les présidents des municipalités concernées et la rupture de la voie du dialogue et de la communication entre le président et les membres du conseil".
Pour sa part la Confédération tunisienne des maires estime que les démissions massives au sein des conseils municipaux visent à destituer les maires de leurs fonctions, notant que l'absence d'un texte juridique protégeant le maire des conflits politiques n'est pas sans conséquence sur la stabilité de l'administration municipale et l'exécution des programmes fixés par le budget.
La démission collective de la majorité des membres du conseil municipal entraine l’annonce par le gouverneur de la dissolution du conseil municipal. Ce cas de figure s’est répété dans les municipalités de Souk Jedid, le Bardo et El Ayoun. Il a été procédé dans ce sens à l’appel à des élections partielles dans la municipalité de Souk Jedid (26 mai 2019) et dans la commune du Bardo (14 juillet 2019).
L’annonce de la dissolution d’autres conseils municipaux et l’organisation d’élections partielles sont prévisibles si les conseils enregistrant une démission collective de la majorité de leurs membres, échouent à trouver une solution consensuelle dans un délai de 15 jours, et ce, à partir de la date de la présentation des démissions collectives. Le gouverneur doit avoir pris acte de ces démissions.
Selon les dispositions de l’article 255 du Code des collectivités locales, une majorité de trois quarts des membres du conseil municipal est requise pour retirer la confiance du président de la commune. La dissolution du conseil municipal requiert uniquement une majorité absolue de 50 voix plus une des membres du conseil.
(TAP)