ARP : Approbation d'un projet de loi sur les commissions d'enquête
La commission de règlement interne et de l'immunité parlementaire à l'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté aujourd'hui, mercredi 15 février 2017, un projet de loi relatif aux commissions parlementaires d'enquête.
Kalthoum Badreddine a expliqué que ce projet de loi permettra aux commissions d'enquête de travailler dans un cadre juridique bien défini.
