Un comité d'arbitrage pour résoudre la crise du remaniement ?
Fadhel Mahfoudh, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats tunisiens a annoncé avoir présenté une proposition qui consiste à créer "un comité d'arbitrage", pour résoudre la crise du remaniement ministériel, suite au refus du président de la République de recevoir les nouveaux ministres pour la prestation de serment.
Dans un post publié sur sa page Facebook, Fadhel Mahfoudh a indiqué que cette initiative a été présentée en raison de l'absence de la Cour constitutionnelle qui devrait examiner ce genre de litige.
L'ancien bâtonnier des avocats a déclaré qu'il n'existe aucun obstacle juridique à la création de ce comité, qui a, par la même occasion, été présenté par le professeur en droit constitutionnel, Salim Laghmani, l'un des experts invités par Mechichi, aujourd'hui, dans le cadre d'une consultation concernant la crise constitutionnelle, relative à la prestation des nouveaux ministres.
Par ailleurs, Fadhel Mahfoudh a précisé qu'en cas d'acceptation des deux présidences de recourir au comité d'arbitrage, la présidence du Gouvernement et la présidence de la République nomineront 4 experts (deux de chaque partie), connus pour leur compétence et indépendance. Ces derniers s'accorderont sur la désignation du président de ce comité.
Ce comité se chargera de répondre aux questions soulevées puis rendra une décision arbitrale à laquelle les deux parties se conformeront.
