Approbation de l'initiative d'al-Karama pour amender le décret 116
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, ce mercredi 8 juillet, l'initiative de la Coalition al karama, pour l’amendement du décret-loi n°116 relatif à la communication audiovisuelle.
Ennahdha, Qalb Tounes et la Coalition al Karama ont voté pour cette initiative, alors que le bloc du Parti destourien libre a voté contre.
Notons que le groupe démocratique s'est abstenu de voter.
La Coalition al-Karama avait proposé le 4 mai dernier de renouveler la composition de l’instance à travers l'organisation par le parlement des élections et par l'ajout d'un article en vertu duquel sera supprimé l'attribution des licences pour la création et l'exploitation des chaînes de télévision et de radio en les soumettant au système d’autorisation.
Selon la HAICA, cette proposition est incompatible avec le 8e point de l’article 148 de la Constitution. Celui-ci stipule que l’instance indépendante de la communication audiovisuelle continue d’exercer ses fonctions jusqu’à la finalisation de la composition de l’Instance de la communication audiovisuelle.