Passeports diplomatiques : Le bras de fer ARP-Saied
Un projet de loi relatif au droit des députés à des passeports diplomatiques, est en cours d'examen à l'Assemblée des représentants du peuple, apprend Mosaique FM. Le député Sofien Toubel, en sa qualité de chargé des affaires des députés, serait en train de réunir les signatures qui s'y rapportent.
Une loi obligera, en effet, le président de la République à reconnaître des passeports diplomatiques de couleur bleue aux députés.
Rappelons que Kais Saied, avait, auparavant, rejeté une correspondance de la présidence du Parlement, autorisant au ministère des Affaires étrangères de délivrer les passeports en question. Il s'était basé sur la Loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage. Et d'indiquer que les députés pourront obtenir des passeports spéciaux de la part du ministère de l'Intérieur.
Les passeports diplomatiques
Art.9 (nouveau) – Modifié par la loi n° 2004-6 du 3 février 2004 – Les passeports diplomatiques sont délivrés à titre gratuit par le ministre des Affaires étrangères
Les Passeports spéciaux
Art. 10 (nouveau) – Modifié par la loi n° 2004-6 du 3 février 2004 – Les passeports spéciaux sont délivrés à titre gratuit par le ministre de l'Intérieur pour une durée de deux ans.
Toutefois, le passeport spécial doit être retourné au ministère de l'Intérieur, à l'issue de chaque mission à l'étranger.
Art. 11 (nouveau) – Modifié par la loi n° 2004-6 du 3 février 2004 – Les conditions d'obtention et de retrait du passeport spécial seront fixées par décret.
La durée de validité des passeports diplomatiques et spéciaux et les conditions de leur obtention, renouvellement et retrait sont fixées par décret.