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CSM: Examen du dossier de Taïeb Rached

Le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature se réunira, ce vendredi, pour examiner le dossier de Taïeb Rached, premier président de la Cour de cassation. L’examen de ce dossier a été reporté à la demande du concerné car il se trouvait à l’étranger.

A noter que le Conseil du CSM a pris un ensemble de décisions contre Taïed Rached dont la levée de l’immunité judiciaire et le gel de son adhésion au conseil.

Le CSM a donné son feu vert pour entamer des poursuites judiciaires à son encontre pour suspicion de corruption en lien avec des dossiers qu’il examinait. Par la suite, il a été décidé de transférer son dossier devant le conseil de discipline en se basant sur un rapport de l’inspection générale du ministère de la Justice.

Rappelons aussi que le CSM a examiné, ce mardi, le dossier disciplinaire de l’ancien procureur général du Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akermi. La décision a été prise de le suspendre de son travail en attendant la fin de l’examen de son dossier disciplinaire. Il a été transféré devant le ministère public pour des délits. 
 

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