Accord entre le gouvernement et l'AMT: Les détails
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hamadi a annoncé, ce vendredi 18 décembre 2020, la levée de la grève des magistrats.
Un accord a été trouvé avec le gouvernement sur un ensemble de revendications, a-t-il ajouté.
S'exprimant en conférence de presse au siège du Syndicat National des Journalistes Tunisiens, Hamadi a appelé tous les magistrats à reprendre leur travail dans les tribunaux à partir de lundi prochain.
Il s'est félicité de l'accord passé avec le gouvernement qui garantit, notamment, la protection sanitaire et l'adaptation de la situation financière des magistrats aux standards internationaux.
L'accord prévoit, également, la mise en place d'un protocole qui tient compte des spécificités du travail judiciaire, outre les réformes fondamentales devant être opérées dans le secteur.
Il s'agit, selon le président de l'AMT d'une série " d'acquis historiques " décidée au profit du secteur. Anas Hamadi a assuré qu'une commission a été formée, regroupant des représentants de la présidence du gouvernement, de la Justice et de la Magistrature pour l'exécution des clauses de l'accord.
Les points contenus dans l'accord, au nombre de dix, viennent répondre à une " revendication révolutionnaire ", à savoir le droit à une justice indépendante, a-t-il soutenu
Et d'ajouter, les clauses de l'accord s'articulent autour de la réhabilitation du secteur, à travers l'augmentation progressive du budget réservé à la justice administrative, judiciaire et financière conformément aux normes internationales.
Des outils seront mis en place pour renforcer l'autonomie de ce pouvoir dont la consécration du principe de la sécurité financière des juges.
Une commission sera créée à cet effet, regroupant divers intervenants pour se pencher sur la question et présenter ses propositions, sous forme de mesures pratiques, dans un délai ne dépassant pas fin février 2021.
Il a été convenu, aussi, dans le cadre de l'accord, de hâter le parachèvement des projets de statuts pour les soumettre au parlement dans les plus brefs délais, de soutenir la proposition relative à la création d'un Fonds pour la qualité de la Justice et de renflouer les ressources de la mutuelle des magistrats, en lui mobilisant une enveloppe de l'ordre de 2 MD.