Vers un nouveau projet de loi organique concernant la HAICA
"Le gouvernement va déposer, prochainement, un nouveau projet de loi organique relatif à la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle", a annoncé le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'Homme.
Dans un communiqué rendu public, vendredi, le ministère précise que ce nouveau projet de loi sera déposé lorsqu'il sera validé par toutes les parties concernées.
"Ce projet de loi va renforcer les fondements de l'Etat démocratique à même d'assurer les garanties de la liberté de la presse, des médias et de l'expression", estime le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles.
Le ministère a indiqué, également, que le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh avait demandé le retrait d'un certain nombre de projet de loi soumis à l'Assemblée des Représentants du Peuple, dont celui de la HAICA, en accord total entre le gouvernement et des acteurs essentiels du secteur, notamment le Syndicat des Journalistes Tunisiens et l'Instance en charge de la régulation de l'audiovisuelle.
La Présidence du gouvernement avait demandé dans une correspondance adressée à l'ARP datée du 3 juin, le retrait de huit projets de loi, pour les réexaminer, dont celui concernant la HAICA. nt conduit à un homicide involontaire.