languageالعربية

ARP: Levée de la plénière réservée au PL sur le droit d'accès à l’information

La séance plénière au sein de l'assemblée des représentants du peuple réservée à l'examen du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information a été levée, peu après 21 heures ce mercredi 9 mars 2016, sans le vote du 24 ème article, sujet de discordre, à la demande du président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes Fadhel Ben Omrane.

Cet article concerne les exceptions du droit d'accès à l'information.

 

share