Chahed propose un projet de loi pour amender l'article 227 bis

Le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé avoir présenté un projet de loi d’un seul article portant sur l’amendement de l’article 227 bis du code pénal.  Et l’examen en priorité par l’ARP du projet de loi portant sur la violence contre la femme.
Le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé avoir présenté un projet de loi d’un seul article portant sur l’amendement de l’article 227 bis du code pénal.  Et l’examen en priorité par l’ARP du projet de loi portant sur la violence contre la femme.