Dix projets de décrets gouvernementaux approuvés
Le conseil des ministres a approuvé, ce vendredi 31 mai 2019, au Palais de la Kasbah, 10 projets de décrets gouvernementaux, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Il s'agit d'un :
- Projet de décret gouvernemental portant création d'une commission nationale chargée d'organiser le 18e Sommet de la francophonie en 2020 à Tunis.
- Projet de décret gouvernemental portant création de l'Académie diplomatique.
- Projets de décrets gouvernementaux délimitant les frontières territoriales des municipalités suivantes: Zarzis, Zarzis Nord et Boughrara du gouvernorat de Medenine.
- Projet de décret gouvernemental portant désignation des membres de la commission provisoire de gestion de la municipalité du Bardo (gouvernorat de Tunis).
- Projet de décret gouvernemental portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain situées dans la délégation de Sbikha (gouvernorat de Kairouan) et nécessaires à la réalisation d'un projet d'autoroute dans les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa.
- Projet de décret gouvernemental relatif à l'amendement partiel des dispositions du décret n° 2000-1115 du 15 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises au gouvernorat de Béjà et nécessaires à la réalisation de la cinquième tranche du barrage de Sidi Elbarrek.
- Projet de décret gouvernemental portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain situées dans la délégation de Sidi Bourouis (Siliana) nécessaires à la réalisation d'un barrage à Oued Dmaiem.
- Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret n°2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur remise, de leur validité et de leur renouvellement.
- Projet de décret gouvernemental portant création du Centre international de recherches, d'études, de documentation et de formation sur le handicap "Basma".
- Projet de décret gouvernemental complétant le décret n°1991-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'Intérieur.
Quatre projets de loi à caractère économique ont également été approuvés lors de la réunion du conseil des ministres.