Publication du décret organisant les séances de permanence au JORT
La présidence du gouvernement a publié au JORT la décret organisant les séances de permanence hors des horaires et des jours de travail pour certaines structures publiques. Ces séances de permanence prennent en considération d'organisation spécifique pour les salaires des heures sup et les repos de compensation pour les employés.
Ce décret annule un décret précédant organisant les heures de travail spécifiques de certains services municipaux.