ARP : vers la levée de l’immunité d’un député ?

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et électorales auprès de l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé lors d’une session à huis clos, son rapport relatif à une demande sur la levée de l’immunité d’un seul député. Le rapport sera envoyé au bureau de l’ARP.

Notons que dix députés faisaient l’objet d’une demande de levée de l’immunité, formulée par le ministère de la justice.

Par ailleurs, la commission a approuvé, à l’unanimité a approuvé le projet de loi relatif au budget de l’ISIE pour 2017.