L'instance de défense de Belaid veut dissoudre le mouvement Ennahdha
Le professeur Ali Kalthoum, membre de l'Instance de défense du martyr Chokri Belaid a affirmé, ce samedi 1er décembre à Mosaïque, que l'instance a l'intention de porter plainte auprès du tribunal pénal pour dissoudre le mouvement Ennahdha en se basant sur la loi antiterroriste qui permet la dissolution de tout parti ayant un lien avec le terrorisme.
L'article 7 de la loi contre le terrorisme stipule que : La personne morale est poursuivie, si la commission des infractions terroristes prévues par la présente loi représente la véritable raison de sa création ou qu’elles ont été commises pour son compte ou qu’elle en a obtenu des avantages ou des revenus, ou s’il est établi qu'elle fournit un soutien, quelque soit sa forme, à des personnes, à des organisations ou à des activités liées aux infractions terroristes prévues par la présente loi.
La personne morale est punie d’une amende égale à la valeur des biens obtenus des crimes terroristes. Le montant de l’amende ne peut dans tous les cas être inférieur à cinq fois le montant de l’amende exigible pour les personnes physiques.
Le tribunal prononce également l’interdiction à la personne morale d’exercer son activité pour une période maximale de cinq ans ou prononce sa
dissolution.
Sans préjudice de la poursuite des personnes morales, les peines prévues par la présente loi sont applicables à ses représentants, ses dirigeants, ses associés ou ses agents, si leur responsabilité personnelle ait été établie.
