Le TA rejette la décision de l'ARP relative à la mission de l'IVD
Le Tribunal administratif (TA) a rejeté, vendredi soir, le recours intenté pour annuler la décision du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple relative à la tenue d’une plénière, samedi 24 mars, consacrée à l'examen d'une possible prorogation de la mission de l'Instance Vérité et Dignité.
Le magistrat Imed Ghaberi, responsable du bureau de l’information au Tribunal administratif, a indiqué que "la requête a été jugée irrecevable pour vice de forme et vice de fond".
D’après lui, la décision du bureau de l’ARP est "un acte législatif et ne revêt pas un caractère administratif".
Il a expliqué que la décision de la tenue d'une plénière a été prise par le bureau de l’ARP qui, en vertu de l’article 56 du règlement intérieur de l’ARP, est habilité à "adopter l’ordre du jour des séances plénières et à établir un calendrier des travaux de l’Assemblée". Parmi ses prérogatives figure aussi la "mise en place un programme du travail législatif, et parlementaire d’une manière générale".
En début de semaine, des députés du groupe démocrate avaient intenté une procédure d’urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP.
Jeudi dernier, Me Abderrazek Ben Khelifa, avocat des députés du groupe démocrate, a indiqué, avoir déposé, en sa qualité d’avocat des membres du groupe démocrate, une requête auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue de la plénière consacrée à l'IVD.
"La décision de report pourrait être rendue incessamment, avant le samedi 24 mars", avait-il déclaré.
Il a, alors, expliqué que le recours intenté ne concerne pas la plénière de l’ARP, mais la décision du bureau de l’ARP qui a empiété sur les prérogatives de l’IVD.
"Le bureau de l’ARP est une structure administrative chargé de l’organisation du travail parlementaire et de l’assistance aux députés, et non pas de l’action législative", avait-il dit.
Le 27 février dernier, le conseil de l'IVD a décidé la prolongation du mandat de l'instance d'une année, conformément à l'article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Cette décision a été prise lors des réunions du conseil les 15, 26 et 27 février. Le mandat de l'IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.
Selon l'article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d’activité de l'Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l'Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat.
tap