L'instance provisoire de la justice révèle des données de dépassements
L'instance provisoire de la justice judiciaire a publié sur sa page officielle Facebook un communiqué dans lequel elle revient sur ce qui circule dans les médias concernant des accusations à l'encontre de l'adjoint du procureur de la république du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
Ce dernier est suspecté d'avoir commis des actions illégales qui portent atteinte à la réputation de la justice et à son prestige.
L'instance a indiqué que le 20 juillet 2016, l'organisation tunisienne de la sécurité et du citoyen a déposé une plainte auprès du ministre de la justice qui a été transférée le même jour devant l'instance provisoire de la justice judiciaire et devant l'inspecteur général du ministère précité.
La même source précise qu'en raison de la gravité des faits, l'instance a adressé une correspondant au ministre de la justice le 26 juillet pour accélérer l'enquête autorisée afin de prendre les mesures nécessaires, conformément à la loi.
L'inspection général a achevé son enquête deux jours après (28 juillet) après avoir auditionné toutes les parties concernées et a proposé au ministre de la justice de transférer le magistrat concerné devant le conseil de discipline pour avoir violé son devoir de neutralité et d'impartialité et pour son comportement contraire à l'éthique de la magistrature.
L'inspection a également proposé de poursuivre la personne précitée en justice conformément à l'article 23 du code pénale.
Le 29 juillet, l'inspection a insisté sur sa demande de transférer le magistrat concerné devant le conseil de discipline et d'autoriser le parquet à enquêter, alors qu'il ne s'agit pas de la spécialité de l'inspection.
L'instance provisoire de la justice judiciaire a fait savoir que le magistrat concerné a présenté sa démission et qu'elle a été refusée.
L'instance a rejeté l'exploitation de cette affaire pour porter atteinte à la justice.