Municipales: le plafond de dépenses de campagne électorale, défini

Le décret gouvernemental qui définit le plafond de dépenses de campagne électorale relative aux municipales ainsi que le plafond de l’autofinancement et du financement public a été publié dans le Journal Officiel de la république Tunisienne du 19 septembre 2017.

Un prime sera accordée à toute liste ayant récolté au moins 3% des voix déclarées dans l’arrondissement concerné et ce après l’annonce des résultats définitifs des municipales par l’ISIE, à condition que la liste en question respecte les conditions requises.

Chaque liste reçoit 60 dt pour 100 électeurs si le nombre de voix est aux alentours de 2500, 30 dt pour 100 électeurs si le nombre de voix varie entre 2500 et 5000 voix et 10 dt seulement pour 100 électeurs si le nombre de voix est situé entre 5000 et 12500.

5 dt pour 100 électeurs si le nombre de voix varie entre 12500 et 25 mille.
3 dt pour 100 électeurs sir le nombre de voix varie entre 25 mille et 50 mille.
2 dt pour 100 électeurs sir le nombre de voix varie entre 50 mille et 100 mille.
1 dt pour 100 électeurs sir le nombre de voix dépasse les 100 mille.

Par ailleurs, le plafond de dépenses de campagne électorale pour chaque liste approuvée équivaut à cinq fois la valeur du financement public. Par ailleurs, l’autofinancement équivaut à trois fois le montant du financement public.