La commission de législation générale adopte la loi de réconciliation
La commission de législation générale à l'ARP a adopté ce mercredi 19 juillet 2017, le projet de loi de réconciliation économique et financière.
Les sept articles de ce projet ont été validés.
L'adoption de ce projet de loi au sein de la commission s'est fait en l'absence des députés de l'opposition qui ont préféré boycotter selon la conseillère de la Présidence de la République Saïda Garrach.
Notre envoyé à l'ARP, Khalil Ameri, a par ailleurs déclaré que le député du Mouvement Ennahdha Samir Dilou a voté contre cette loi qu'il considère comme une loi de grâce plus qu'une loi de réconciliation.
Tous les autres députés du Mouvement Ennahdha au sein de la commission ont voté pour cette loi.
La date du 24 juillet a été fixée comme date d'examen de ce projet au cours d'une séance plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple. La membre de la commission de législation générale Sana Mersni a expliqué que le nom du projet a été changée vers ''Loi de Réconciliation Administrative'' puisqu'il ne concerne à présent que les employés des administrations qui ont appliqué des consignes sans recevoir de pots de vin.
Le député Mongi Rahoui de son côté a déclaré que les députés de l'Opposition qui ont boycotté la séance de travail de la commission peuvent toujours faire recours contre la constitutionnalité de ce projet de loi et appeler à des mouvements protestataires pour empêcher son adoption en séance plénière de l'ARP.