Création de 12 chambres régionales du TA en prévision des municipales
Un décret gouvernemental a été publié récemment au JORT permettant la création de 12 chambres régionales de première instance du tribunal administratif.
Les chambres à Nabeul, Bizerte, Le Kef, Sousse, Monastir, Sfax, Gafsa, Gabès, Médenine, Kasserine, Sidi Bouzid et Kairouan, seront mises en place.
Les chambres régionales de première instance doivent examiner les appels contre les listes des élections municipales. Il s'agit d'un premier pas vers la décentralisation du tribunal administratif qui ne se trouvait qu'à la capitale.
La création des chambres régionales nécessitera la location de sièges et le recrutement de 60 magistrats et de 120 agents. Ces dépenses n'ont pas été prises en compte dans le budget de la présidence du gouvernement pour l'année 2017. Elles seront classées comme dépenses urgentes dédiées au développement.