Loi de finances: Commission paritaire pour trancher sur les litiges

Le président de la commission des finances à l'Assemblée des Représentants du Peuple, Issam Chouchène, a déclaré, ce jeudi 5 décembre 2024, à Mosaïque FM, qu'une commission paritaire de 10 députés des deux Chambres législatives sera créée pour examiner les parties controversées du projet de loi de finances pour l'année 2025, après que le Conseil National des Régions et des collectivités a approuvé le projet dans son ensemble, hier soir.

Chouchène a suppisè qu'une session plénière conjointe des deux Chambres pourrait avoir lieu demain, vendredi, pour statuer sur le projet de loi de finances pour l'année prochaine. Il a précisé que si un accord est trouvé sur litiges, il sera intégré dans le projet de loi de finances, et en cas de désaccord, un vote aura lieu sur la version initiale, adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple.

Il est à noter que le 10 décembre est la date limite constitutionnelle pour le projet de loi de finances 2025.